Pour rappel, voici l’article 11 du règlement : L’honnêteté intellectuelle Ce règlement est disponible sur le site web de la scolarité : en français - en anglais.
«Tout manquement aux règles élémentaires de probité et d’honnêteté plagiat, fraudes concernant les examens, etc.) constitue une rupture des obligations de scolarité.
En cas de soupçon de fraude lors d’un examen, l’élève est autorisé(e) à terminer son devoir. Un rapport est établi par le représentant du directeur et signé par le surveillant ayant constaté la fraude présumée.
En cas de soupçon de plagiat, l’enseignant doit informer la direction des études et de la scolarité et lui communiquer les éléments dont il dispose. Le plagiat est constitué lorsque l’élève a rendu un travail qui ne permet pas de distinguer sa pensée propre d’éléments d’autres auteurs : il peut se caractériser par l’absence de citation d’un groupe de mots consécutifs (à partir de cinq), par la reformulation ou la traduction, par la copie. Un document sur le plagiat est distribué à l’ensemble des élèves à leur arrivée à l’IEP de Paris afin de contribuer à sa prévention. Un système de détection informatique du plagiat est mis en place par la direction des études et de la scolarité. Tout élève peut se voir demander son travail sous format électronique.
Lorsqu’un plagiat est constaté, la note de 0/20 est attribuée au module. La section disciplinaire peut être saisie par le directeur de l’IEP de Paris pour sanctionner, le cas échéant, l’élève.
Dans les cas de présomption de fraude ou de plagiat, la section disciplinaire peut être saisie.»
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